Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Aprilis & Maius, SARL, SIREN 935 243 287, RCS 935 243 287 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 48 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France (ci-après dénommée "le Vendeur"),
  • Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site rufusparis.com (ci-après dénommée "le Client").

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits textiles, incluant vêtements, matériel et accessoires, proposés sur le site rufusparis.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site rufusparis.com au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif (taille, couleur, composition, etc.) et de photographies, qui sont les plus fidèles possible mais non contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Rufus Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier selon le lieu de livraison et le mode de transport choisi.

5. Commande

Le Client passe commande via le site rufusparis.com en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier et choix du mode de livraison.
  3. Renseignement des informations de livraison et de facturation.
  4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
  5. Validation de la commande et paiement.

Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande. Rufus Paris se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés via les solutions de Shopify, qui garantit la protection des données bancaires du Client. Rufus Paris ne stocke aucune donnée de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la destination.
En cas de retard de livraison, Rufus Paris informera le Client par email. Si le retard excède 30 jours, le Client peut annuler sa commande et demander un remboursement intégral.
Rufus Paris ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Rufus Paris par email à bonjour@rufusparis.com ou par courrier au 48 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Rufus Paris remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Tous les produits vendus sur rufusparis.com bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour signaler un défaut de conformité.
  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander un remboursement ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage.

Pour toute demande relevant des garanties, le Client doit contacter Rufus Paris à bonjour@rufusparis.com.

10. Responsabilité

Rufus Paris s’engage à fournir des produits conformes à la commande et aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Rufus Paris ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation des produits par le Client.
  • Dommages résultant d’un cas de force majeure.
  • Problèmes liés à la connexion internet ou à l’utilisation du site.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la [Politique de confidentialité](insérer un lien).

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à Rufus Paris par email à bonjour@rufusparis.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
À défaut de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Modification des CGV

Rufus Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.